{"id":2650,"date":"2023-03-15T12:30:55","date_gmt":"2023-03-15T11:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/?page_id=2650"},"modified":"2023-03-17T11:19:48","modified_gmt":"2023-03-17T10:19:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"
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Terms and conditions of sale<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/div>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre L’Entrecoeur situ\u00e9 au 18B rue de la libert\u00e9 – 33210 PREIGNAC, l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site L’Entrecoeur<\/span> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, politique de retour, mentions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

Article 2. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’Entrecoeur<\/span> conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/span><\/p>\n

Article 2. 1. Responsabilit\u00e9, Obligations, force majeure de L’Entrecoeur<\/strong><\/p>\n

L’Entrecoeur<\/span> s\u2019engage \u00e0 apporter le soin n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des articles de qualit\u00e9 conforme aux sp\u00e9cifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L’Entrecoeur<\/span> ne r\u00e9pond que d\u2019une obligation de moyens concernant les services propos\u00e9s par <\/span>L’Entrecoeur<\/span>. La responsabilit\u00e9 de <\/span>L’Entrecoeur<\/span> ne sera pas engag\u00e9e en cas de force majeure ou de faute du Client, telle que d\u00e9finie au pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>\n

Force majeure<\/u> : Sera consid\u00e9r\u00e9 cas de force majeure opposable au client, tout emp\u00eachement, limitation de la livraison du fait d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, d\u2019explosion, d\u2019incendie, de fluctuations de la bande passante de manquement imputable au fournisseur d\u2019acc\u00e8s, de d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de transmission, d\u2019utilisation frauduleuse\/illicite du mot de passe piratage informatique, concernant les r\u00e9f\u00e9rences fournies au Client, de panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019inondation, d\u2019injonction, de gr\u00e8ves ou toutes circonstances hors obligations dans la limite d\u2019emp\u00eachement, de d\u00e9rangement.<\/p>\n

Faute du Client<\/u> : Sera consid\u00e9r\u00e9e comme faute du Client opposable \u00e0 ce dernier toute d\u00e9faillance de sa part, non-respect des consignes et mauvaise utilisation du site de L’Entrecoeur<\/span>, divulgation ou utilisation illicite du site de <\/span>L’Entrecoeur<\/span>, renseignements erron\u00e9s ou absence de mise \u00e0 jour des coordonn\u00e9es du Client.<\/span><\/p>\n

Article 3. Produits et leur repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site L’Entrecoeur<\/span> dans la limite des stocks disponibles. <\/span>L’Entrecoeur<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques. <\/span>Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles<\/u> mais n\u2019engagent en rien <\/span>L’Entrecoeur<\/span> sur la vision des articles qui peut varier selon la qualit\u00e9 graphique et la r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site <\/span>L’Entrecoeur<\/span> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidents dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/span><\/p>\n

Article 4.  Tarifs articles <\/strong><\/p>\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac), notre soci\u00e9t\u00e9 est assujettie \u00e0 la TVA. L’Entrecoeur<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

Article 4.1. Commande & Confirmation de commande par L’Entrecoeur<\/strong><\/p>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit compl\u00e9ter le formulaire sur le site L’Entrecoeur<\/span> en cr\u00e9ant un compte, et contr\u00f4ler les coordonn\u00e9es saisies pour une bonne gestion de l\u2019exp\u00e9dition. Ce compte permettra au client de conserver un acc\u00e8s. La cr\u00e9ation est automatis\u00e9e et sera possible depuis l\u2019onglet mon compte, tableau de bord, ou le client peut modifier les informations donn\u00e9s sur le site. Un mot de passe pourra \u00eatre saisi par le client pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par mail.<\/span><\/p>\n

Dans le panier en pr\u00e9paration de commande, le client peut \u00e0 tout moment modifier ou annuler. A ce montant, les frais d\u2019exp\u00e9ditions seront \u00e0 rajouter qui sont calcul\u00e9s en fonction du tarif postal en vigueur. Le client doit ensuite s\u00e9lectionner le mode de paiement choisi et valider les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente afin de pouvoir finaliser la commande. Un mail de confirmation sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e sur le bon de commande ou sms sur le n\u00b0de t\u00e9l\u00e9phone renseign\u00e9 notifiant l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n

Article 4.2. Paiement<\/strong><\/p>\n

Paiement s\u00e9curis\u00e9 par PAYPAL ou CARTE BANCAIRE : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix.<\/p>\n

En cas de \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, L’Entrecoeur<\/span> lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/span><\/p>\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter L’Entrecoeur<\/span>, il peut le faire soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lentrecoeur.fr<\/span>.<\/span><\/p>\n

Article 4.3. Facturation<\/strong><\/p>\n

L’Entrecoeur<\/span> enverra par mail une facture apr\u00e8s chaque paiement. Le Client accepte de recevoir les factures par mail, le Client pourra demander par mail ou t\u00e9l\u00e9phoniquement \u00e0 recevoir la facture par voie postale.<\/p>\n

Article 5. Tarifs Livraison<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison<\/u>, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.<\/p>\n

Envoi en France m\u00e9tropolitaine <\/u><\/em>: Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 60 euros TTC<\/u>, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition Sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019un montant de 4.95 euros TTC (tarif envoi simple 2021) \u2013 Se r\u00e9f\u00e9rer aux tarifs en vigueur Colissimo lors de la commande.<\/u><\/p>\n

Pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 euros TTC<\/u>, les frais de port sont offerts.<\/p>\n

Article 5.1. Livraison<\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. L’Entrecoeur<\/span> pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de L’Entrecoeur. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison<\/span><\/p>\n

 Article 6. R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

The restaurant L’Entrecoeur<\/span> est joignable du mardi au samedi de 10h \u00e0 20h au 05 56 76 81 62 ou par mail contact@lentrecoeur.fr ou par courrier postal au <\/span>18B rue de la libert\u00e9 33210 PREIGNAC<\/span>, une r\u00e9ponse est apport\u00e9e sous 48 heures maximum (jours ouvr\u00e9s) conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/span><\/p>\n

Article 7. Responsabilit\u00e9<\/strong>
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L’Entrecoeur<\/span>, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>\n

Article 7.1. Probl\u00e8mes techniques<\/strong><\/p>\n

Pour toutes raisons de probl\u00e8mes techniques, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site de L’Entrecoeur<\/span>, m\u00eame pour une dur\u00e9e prolong\u00e9e, le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 et pr\u00e9valoir d\u2019un dommage.<\/span><\/p>\n

Article 7.2. Liens Hypertextes<\/strong><\/p>\n

Les liens hypertextes du site de L’Entrecoeur<\/span> renvoyant sur d\u2019autres sites internet, ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de <\/span>L’Entrecoeur<\/span> en cas de contenus non en vigueur avec la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n

Article 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site entre L’Entrecoeur<\/span> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive entre <\/span>L’Entrecoeur<\/span>. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/span><\/p>\n

Article 9. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

L’Entrecoeur<\/span> s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qui seront n\u00e9cessaires pour la validation de la commande. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse de L’Entrecoeur, soit au 18B rue de la libert\u00e9 33210 PREIGNAC<\/span>.<\/span><\/p>\n

Article 10. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de BORDEAUX.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre L’Entrecoeur situ\u00e9 au 18B rue de la libert\u00e9 – 33210 PREIGNAC, l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation… Read More »Terms and conditions of sale<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/template-pagebuilder-full-width.php","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-2650","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2650"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2650\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2999,"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2650\/revisions\/2999"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lentrecoeur.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}